mardi 24 juin 2014

Un nouveau pas vers la disparition des mesures sanitaires franco-françaises


L’abrogation pourrait paraître symbolique mais elle ne l’est pas. La France vient de faire disparaître, cette semaine, son arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) pour l'alimentation humaine. Dans le jargon, il était baptisé « arrêté miroir » par l’administration française. Son rôle, sur le papier, était d’empêcher l’importation de produits alimentaires illicites – aux yeux du droit français – sur le territoire. 

Mais en pratique, on pouvait l’appeler « l’arrêté miroir aux alouettes » ! Un exemple. On trouvait dans cet arrêté - pendant 11 ans car la mesure a disparu en janvier 2013 - l’interdiction d’importer des cervelles d’agneaux de 6 à 12 mois sur le sol français, alors qu’en Europe seules les cervelles d’ovins de plus de 12 mois sont interdites à la consommation.  Evidemment, la demande des consommateurs n’a jamais cessé d’exister en France et l’Etat a été incapable, dans les faits, d’empêcher les importations. Le seul effet fut de laisser ce marché aux opérateurs étrangers et de pénaliser les producteurs français. 

Alors l’arrêté miroir est mort ? Eh bien tant mieux ! Cela signifie que la France renonce aux mesures franco-françaises en matière de gestion des ESST. Bonne nouvelle !  Mais ne nous réjouissons pas trop car si l’alignement sur les règles européennes est une bonne chose, il reste trois inquiétudes :

-      L’application de la réglementation européenne n’est pas harmonisée entre les pays. La France, bonne élève, l’applique à la lettre le plus souvent mais c’est loin d’être le cas chez nos tous nos voisins européens, amis mais néanmoins concurrents. Les rapports de l’Office Alimentaire et Vétérinaire le montrent régulièrement.
-          Les textes européens laissent parfois les États membres libres de choisir un certain niveau d’application. C’est ainsi que la France n’a toujours pas arrêté les tests ESB chez les gros bovins. Elle jette des millions d’euros par les fenêtres pour une maladie qui n’existe plus. 
-    Ce miroir aux alouettes français existe aussi dans les textes réglementaires européens. L’Union européenne promeut régulièrement des règles qui, sur le papier, interdisent l’importation des produits qui ne respectent pas les standards européens. Mais là encore, les distorsions existent dans les faits. Songez aux projets d’accords transatlantiques entre l’UE, les USA et le CANADA où il n’est prévu aucun engagement sur les règles environnementales ou de traçabilité.